OPTAM ou OPTAM-ACO : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée
(*) Le remboursement par la Mutuelle des dépassements tarifaires sur les consultations et les actes des médecins, distingue ceux des médecins ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée, Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée des anesthésistes, chirurgiens et gynécologues-obstétriciens) prévus par la Convention nationale du 25 août 2016, applicable aux médecins libéraux de ceux des médecins non adhérents.
(**) Tels que définis réglementairement (le montant des remboursements des soins et équipements 100 % Santé s’applique dans la limite du prix limite de vente sur l’optique et les aides auditives et dans la limite des honoraires limites de facturation sur le dentaire, en vigueur à la date des soins).
(***) Les forfaits ci-dessus incluent la monture et le ticket modérateur. En application du décret 2014-1374 du 18 novembre 2014 et 2019-21 du 11 janvier 2019 régissant les « contrats responsables », la Mutuelle rembourse un forfait équipement optique tous les 2 ans ou tous les ans pour les moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, période calculée à compter de la date d’acquisition de l’équipement optique. Dans tous les cas, le remboursement maximum pour une monture est de 50€ pour la garantie Primordiale et de 100€ pour la garantie Renforcée.
(1) selon conditions définies par les articles 18 et 19 du règlement mutualiste SMERRA.
(2) demande à formuler en fournissant une facture nominative acquittée de souscription annuelle, accompagnée d’une attestation d’affiliation de l’association ou du club sportif à une Fédération agréée ou de son agrément par l’État.
SMERRA, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité (SIREN 775 648 256 - siège social situé 43 rue Jaboulay, 69007 Lyon) et au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09.
Paiement par prélèvement : 2 à 5 mensualités. Les complémentaires santé Primordiale et Renforcée se renouvellent chaque année par tacite reconduction pour 12 mois jusqu’au 31 août de l’année suivante. Pour les adhésions avant le 1er octobre, début des garanties au 1er septembre 2025 (soit le début de l’année universitaire) ; après le 1er octobre, le lendemain de votre adhésion.
Les complémentaires santé Primordiale et Renforcée respectent les articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatifs aux « contrats responsables ». Elles ne prennent pas en charge les majorations liées au non respect du parcours de soins coordonné, la contribution forfaitaire de 2€ au 15/05/2024, les franchises et la part non remboursable liée aux dépassements.
Si vous avez un enfant : vous devez remplir une fiche familiale déclarative pour qu’il soit pris en charge. Contactez votre agence.
Tous les détails sur ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas sont à retrouver dans les présentations détaillées et documents associés sur smerra.fr ou dans les agences SMERRA.
SMERRA : MUTUELLE, Siège social : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon, N° SIREN 775 648 256 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et au contrôle de L’ACPR 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09. Imprimeur : RCS LYON 380 901 322.
Groupe UITSEM : Union de mutuelles, Siren n°330 176 413 soumise aux dispositions du livre II Code de la mutualité, dont le siège social est situé au 43 rue Jaboulay 69007 Lyon.
Les complémentaires santé se renouvellent par tacite reconduction sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception 2 mois avant l’échéance annuelle la première année de souscription. Une fois la première année du contrat passée, l’assuré dispose, au titre de la résiliation infra-annuelle prévue par la loi Hamon, d’un droit de résiliation sans frais ni pénalités.
MODALITÉ DE RÉTRACTATION : L’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SMERRA, au 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07.
« Règlement Général sur la Protection des Données et Loi Informatique, Fichiers et libertés » : Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir communication, rectification et éventuellement suppression.
Vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos noms et adresses ou à toute utilisation, en particulier en vue de publi-postage. Merci d’adresser un courrier à SMERRA Service CNIL : 43 rue Jaboulay 69349 LYON Cedex 07, ou à nous contacter via le formulaire https://uitsem1.typeform.com/DPO-SMERRA
MODALITÉ DE RÉCLAMATION : vous pouvez nous l’adresser sur https://smerra.fr/reclamation ou par courrier SMERRA/RECLAMATION 43 rue Jaboulay 69349 LYON Cedex 07.
MÉDIATEUR : Conformément à la Règlementation en vigueur, et en cas désaccord, vous pouvez contacter le médiateur de l’Assurance : Via un formulaire mis à disposition sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) à l’adresse https://www.cmap.fr/
consommateurs/ soit par courrier postal à l’adresse CMAP - Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.
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