La responsabilité civile, l’assurance indispensable du quotidien
De multiples événements du quotidien peuvent survenir, dans lesquels tu causes des dommages à une autre personne, ou à un objet lui appartenant. A la fac, dans ton club de sport, chez toi ou dans la rue, tu dois alors être couvert par une garantie responsabilité civile. Ton assurance prend en charge le préjudice subi. De quoi s’agit-il précisément ? Quels accidents sont couverts ? Comment s’assurer – et bien s’assurer ?
La responsabilité civile, c’est quoi exactement ?
Un amoureux des plantes a disposé des pots de fleurs sur un rebord de fenêtre et l’un d’entre eux tombe malencontreusement sur un passant : coup à la tête, pompiers, hôpital… Rassures-toi, rien de grave. L’exemple est caricatural, mais il en existe une multitude d’autres pour lesquels la responsabilité civile peut être engagée. Un adversaire blessé accidentellement lors d’un match de foot ou de rugby, une boisson renversée qui fait rendre l’âme à l’ordinateur d’un autre étudiant, un piéton accroché par mégarde alors que l’on roule à vélo, un objet cassé dans un magasin…
La responsabilité civile se définit d’une manière générale comme les dommages causés à autrui. Précision, par négligence ou imprudence, c’est-à-dire de manière non intentionnelle. Ces dommages peuvent être causés par toi-même, des objets t’appartenant ou encore ton animal de compagnie. Ils sont pris en charge par ton assurance sous la forme d’une garantie responsabilité civile – ou celle de tes parents si tu vies encore dans la cellule familiale.
Le préjudice est donc payé par l’assurance, à quelques nuances près. Il existe en effet des limitations, appelées également exclusions. Celles-ci concernent les dommages que tu peux causer à toi-même ou à tes proches, ainsi que ceux provoqués de manière intentionnelle. Un point d’attention se porte sur les animaux et plus particulièrement les chiens : beaucoup de contrats excluent les chiens qualifiés comme « susceptible d’être dangereux », c’est-à-dire ceux de 1re et 2e catégorie.
Pour en revenir à la responsabilité civile, les garanties ne prennent enfin pas en compte les dommages provoqués lorsque tu circules en voiture – ou tout autre véhicule à moteur. L’assurance auto est alors nécessaire.
Où trouver une assurance responsabilité civile ?
Si tu habites chez tes parents ou si tu loues un logement étudiant, la garantie responsabilité civile est incluse dans l’assurance multirisques habitation, elle-même obligatoire. Les dommages causés dans et à l’extérieur de ton habitation sont donc bien pris en compte.
Si tu es dans une autre situation, tu peux souscrire un contrat responsabilité civile vie privée.
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Dans tous les cas, et l’on pense notamment aux situations de colocation où une seule assurance multirisques habitation est souscrite pour l’ensemble des locataires, veille à bien vérifier certains points :
• L’étendue des garanties et les activités couvertes
• Les exclusions, déjà mentionnées dans cet article (mais il peut y en avoir d’autres)
• Les franchises et les plafonds de garantie, c’est-à-dire la somme qui te reste quoiqu’il en soit à payer et les montants maximaux réglés par l’assureur
Être bien assuré, c’est vivre plus sereinement ses années étudiantes. En cas de sinistre, concrètement de dommages causés à un tiers, la déclaration doit se faire dans les cinq jours auprès de votre assureur. Enfin, on parle bien ainsi des préjudices subis par d’autres personnes.
L’assurance responsabilité civile ne couvre donc pas ceux dont tu pourrais toi-même être victime. Il s’agit dans ce cas de l’individuelle accident corporel.
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Trois questions sur la garantie responsabilité civile
Comment obtenir une attestation responsabilité civile ?
L’attestation d’assurance responsabilité civile peut t’être demandée par ton établissement d’enseignement, par le club de sport dans lequel tu viens de t’inscrire, par une entreprise qui te prend en stage… Le plus simple est de t’en procurer une sitôt le contrat souscrit (multirisques habitation ou responsabilité civile vie privée) en la demandant à ton assureur. Chez Smerra, elle est mise à disposition automatiquement dans ton espace personnel. Tes démarches de déclaration de sinistre sont également en ligne pour plus de facilité !
Les équipes Smerra t’accompagnent et te conseillent toute l’année pour choisir ton assurance ou déclarer ton sinistre.
Je suis étudiant mais j’ai également un job en télétravail, la garantie responsabilité civile est-elle suffisante ?
En tant qu’étudiant, il y a peu de chances que tu exerces déjà une activité règlementée pour laquelle une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. L’assurance multirisques habitation et responsabilité civile peuvent suffire.
Je dois effectuer un stage à l’étranger, serai-je couvert par mon assurance responsabilité civile ?
L’attestation remise par ton assureur doit comporter la mention « stage en entreprise », cela fait partie des garanties à vérifier lors de la souscription de ton contrat. Elle est alors valable en France, mais aussi à l’étranger… Vérifie bien ton contrat d’assurance (les attestations Smerra comporte cette mention) car des clauses peuvent exclure certains pays, notamment ceux classés « rouge » ou « orange » par le ministère des Affaires étrangères – consulte la page Conseils aux voyageurs. Par ailleurs, certains pays, USA en tête, te demanderont une protection juridique. Vérifie qu’elle figure bien dans ta garantie responsabilité civile. En cas de doute ou si tu estimes que tu n’es pas suffisamment couvert, tu peux souscrire une assurance internationale étudiant.