La responsabilité civile, l’assurance indispensable du quotidien

De multiples événements du quotidien peuvent survenir, dans lesquels tu causes des dommages à une autre personne, ou à un objet lui appartenant. À la fac, pendant ton stage ou ton alternance, dans ton club de sport, chez toi ou dans la rue, tu dois alors être couvert par une garantie responsabilité civile (aussi appelée assurance RC) pour te couvrir face à ces situations. Ton assurance prend en charge le préjudice subi. De quoi s’agit-il précisément ? Quels risques sont couverts ? Comment s’assurer – et bien s’assurer ?

La responsabilité civile, c’est quoi exactement ?

Définition de la responsabilité civile : elle se définit d’une manière générale comme les dommages causés à autrui, de manière non intentionnelle, par négligence ou imprudence. Si tu es reconnu responsable d’un tel dommage, celui-ci peut avoir été causé par toi-même, par un objet t’appartenant, ou encore par ton animal de compagnie. Ces dommages sont pris en charge par ton assurance sous la forme d’une garantie responsabilité civile – ou celle de tes parents si tu vis encore dans la cellule familiale. Cette protection couvre aussi bien les personnes que tu croises dans ta vie quotidienne que leurs biens matériels.

Le préjudice est donc payé par l’assurance, à quelques nuances près. Il existe en effet des limitations, appelées également exclusions. Celles-ci concernent les dommages que tu peux causer à toi-même ou à tes proches, ainsi que ceux provoqués de manière intentionnelle. Un point d’attention se porte sur les animaux et plus particulièrement les chiens : beaucoup de contrats excluent les chiens qualifiés comme « susceptibles d’être dangereux », c’est-à-dire ceux de 1re et 2e catégorie.

Pour en revenir à la responsabilité civile, les garanties ne prennent enfin pas en compte les dommages provoqués lorsque tu circules en voiture – ou tout autre véhicule à moteur. Dans ce cas, l’assurance auto est alors nécessaire.

Quels dommages couvre une assurance responsabilité civile ?

Pour bien comprendre l’étendue de ta couverture, il est utile de distinguer 3 grandes catégories de dommages : cette garantie couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à autrui.

• Les dommages matériels concernent tout bien endommagé ou détruit : un vase renversé chez un ami, un vélo abîmé, ou le téléphone d’un ami cassé involontairement lors d’une soirée.
• Les dommages corporels touchent, eux, l’intégrité physique d’une personne : une blessure causée à un adversaire pendant un match, ou une chute provoquée sans le vouloir.
• Les dommages immatériels correspondent enfin aux conséquences financières indirectes d’un dommage matériel ou corporel, comme la perte de revenus d’un commerçant contraint de fermer boutique le temps de réparer une vitrine que tu as cassée.

Dans les 3 cas, c’est le tiers – la personne ou l’entité ayant subi le préjudice – qui est indemnisé par ton assureur, et non toi-même. La prise en charge de ces dommages dépend des plafonds de garantie et des franchises prévus par ta formule de contrat. À ne pas confondre avec une assurance accident (ou individuelle accident corporel), qui couvre cette fois les dommages que tu subis toi-même.

Où trouver une assurance responsabilité civile ?

Il existe différents types d’assurance responsabilité civile selon ta situation : elle peut être incluse dans un contrat d’assurance habitation (on parle alors d’assurance responsabilité civile habitation), ou souscrite séparément sous la forme d’une assurance responsabilité civile vie privée.

Si tu habites chez tes parents ou si tu loues un logement étudiant, la garantie responsabilité civile est incluse dans l’assurance multirisques habitation, elle-même obligatoire. Les dommages causés dans et à l’extérieur de ton habitation sont donc bien pris en compte.

Si tu es dans une autre situation, tu peux souscrire un contrat responsabilité civile vie privée. Nous proposons une assurance responsabilité civile entièrement adaptée aux étudiants ! Plus d’infos par ici.

Dans tous les cas, et l’on pense notamment aux situations de colocation où une seule assurance multirisques habitation est souscrite pour l’ensemble des locataires, veille à bien vérifier certains points, selon tes besoins :

• L’étendue des garanties et les activités couvertes
• Les exclusions, déjà mentionnées dans cet article (mais il peut y en avoir d’autres)
• Les franchises et les plafonds de garantie, c’est-à-dire la somme qui te reste quoi qu’il en soit à payer et les montants maximaux réglés par l’assureur

Être bien assuré, c’est vivre plus sereinement ses années étudiantes. En cas de sinistre, concrètement de dommages causés à un tiers, la déclaration doit se faire dans les cinq jours auprès de ton assureur. Enfin, on parle bien ainsi des préjudices subis par d’autres personnes.

L’assurance responsabilité civile ne couvre donc pas ceux dont tu pourrais toi-même être victime. Il s’agit dans ce cas de l’individuelle accident corporel.

Nos assurances Smerra Indispensable (16€/an) et Sécurité (28€/an) te permettent d’être couvert à prix mini !

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

On pourrait croire la responsabilité civile obligatoire en toutes circonstances : il n’en est rien. L’assurance responsabilité civile obligatoire ne concerne en réalité que certaines situations bien précises, et le cadre légal varie sensiblement selon les contrats d’assurance.

L’assurance responsabilité civile automobile, elle, est bien une assurance obligatoire pour tout véhicule à moteur : c’est une condition légale pour circuler sur la route. De même, si tu es locataire, ton contrat d’assurance habitation – qui intègre la garantie responsabilité civile – t’est imposé par la loi. Certaines professions réglementées (santé, droit, bâtiment…) exigent également une assurance responsabilité civile professionnelle.

En revanche, la responsabilité civile vie privée n’est pas une obligation légale au sens strict. Elle reste toutefois vivement recommandée, et bien souvent exigée dans la pratique : ton établissement d’enseignement, ton club de sport ou une entreprise qui t’accueille en stage peuvent te demander une attestation avant de t’accepter. C’est également le cas de l’assurance scolaire, qui n’est pas obligatoire pour toutes les activités mais qui est fréquemment demandée pour les sorties et activités facultatives.

Autrement dit, même sans obligation légale, te retrouver sans garantie responsabilité civile t’expose à devoir indemniser toi-même, sur tes propres deniers, les dommages que tu causerais à un tiers. Une raison suffisante pour ne pas prendre ce risque à la légère.

Comment fonctionne une assurance responsabilité civile ?

Tu te demandes comment ça marche concrètement ? Voici une explication simple du fonctionnement d’une assurance responsabilité civile, étape par étape.

Tu souscris d’abord un contrat, moyennant une cotisation mensuelle ou annuelle, dont le montant varie selon la formule choisie et les options retenues. En cas de dommage causé à un tiers, tu déclares le sinistre à ton assureur, généralement sous cinq jours. Ce dernier étudie ensuite le dossier, éventuellement à l’aide d’une expertise, avant d’indemniser la victime dans la limite des plafonds de garantie et après déduction d’une éventuelle franchise.

Selon les offres, certaines options viennent compléter cette protection de base : une option de protection juridique, utile en cas de litige avec un tiers ou avec ton propre assureur, ou encore un service d’assistance (dépannage, aide à domicile, soutien après un sinistre important). N’hésite pas à demander toutes les informations utiles à ton assureur et à comparer les différentes formules disponibles selon tes besoins réels : un étudiant qui vit seul, en colocation, ou encore chez ses parents, n’aura pas forcément les mêmes attentes vis-à-vis de sa couverture.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ? Les avantages

Au-delà du cadre légal, souscrire une assurance responsabilité civile présente plusieurs avantages concrets pour un jeune qui débute dans la vie active ou étudiante. Voici les principaux bénéfices de l’assurance responsabilité civile à garder en tête.

Le premier avantage est financier : sans cette protection, tu devrais indemniser toi-même, de ta poche, les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à autrui, parfois pour des montants très élevés (une hospitalisation, un dégât des eaux important dans un logement en location…). Le deuxième bénéfice est la tranquillité d’esprit au quotidien : savoir que tu es couvert en cas d’imprévu te permet de profiter de ta vie étudiante, de tes activités sportives ou associatives, sans y penser en permanence. Troisième avantage : la rapidité des démarches, avec une demande d’attestation traitée en quelques clics dès que tu en as besoin, pour ton établissement, ton club ou une entreprise. Enfin, dernier point non négligeable, une cotisation étudiante reste accessible : une quinzaine à une trentaine d’euros par an suffisent bien souvent pour une garantie essentielle et une réelle sérénité.

Ce qu’il faut retenir sur la responsabilité civile

3 questions sur la garantie responsabilité civile

Comment obtenir une attestation responsabilité civile ? L’attestation d’assurance responsabilité civile peut t’être demandée par ton établissement d’enseignement, par le club de sport dans lequel tu viens de t’inscrire, par une entreprise qui te prend en stage… Le plus simple est de t’en procurer une sitôt le contrat souscrit (multirisques habitation ou responsabilité civile vie privée) en la demandant à ton assureur. Chez Smerra, elle est mise à disposition automatiquement dans ton espace personnel. Tes démarches de déclaration de sinistre sont également en ligne pour plus de facilité !

Les équipes Smerra t’accompagnent et te conseillent toute l’année pour choisir ton assurance ou déclarer ton sinistre.

Je suis étudiant mais j’ai également un job en télétravail, la garantie responsabilité civile est-elle suffisante ? En tant qu’étudiant, il y a peu de chances que tu exerces déjà une activité réglementée pour laquelle une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. L’assurance multirisques habitation et responsabilité civile peuvent suffire.

Je dois effectuer un stage à l’étranger, serai-je couvert par mon assurance responsabilité civile ? L’attestation remise par ton assureur doit comporter la mention « stage en entreprise », cela fait partie des garanties à vérifier lors de la souscription de ton contrat. Elle est alors valable en France, mais aussi à l’étranger… Vérifie bien ton contrat d’assurance (les attestations Smerra comportent cette mention) car des clauses peuvent exclure certains pays, notamment ceux classés « rouge » ou « orange » par le ministère des Affaires étrangères – consulte la page Conseils aux voyageurs. Par ailleurs, certains pays, USA en tête, te demanderont une protection juridique. Vérifie qu’elle figure bien dans ta garantie responsabilité civile. En cas de doute ou si tu estimes que tu n’es pas suffisamment couvert, tu peux souscrire une assurance internationale étudiant.