Tonic Études + complémentaires santé

(1) Les taux de remboursement s’appliquent sur la base du tarif de responsabilité fixé par la Sécurité sociale (TRSS) au 31/03/2023 et incluent le remboursement de la Sécurité sociale. La modification des taux de la Sécurité sociale n’entraîne pas une majoration des taux de remboursement des complémentaires santé. De plus, le remboursement des dépenses consécutives à une maladie ou à un accident ne peut être supérieur au montant des frais engagés La participation forfaitaire de 1e et les franchises ne sont pas prises en charge par la mutuelle.

(2) Le versement des forfaits est conditionné à la présentation de l’ordonnance et de la facture nominative acquittée et dûment certifiée par le professionnel de santé. Tous les forfaits mutualistes sont calculés sur 12 mois. Le montant réel de votre forfait est calculé au prorata du nombre de mois de cotisation.

(3) Le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée. Réservé aux médicaments faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

(4) Le versement du forfait est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée.

(5) Le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée avec date et heure.

(6) Les indications 130% signifient que la Sécurité sociale et la Mutuelle vous remboursent au-delà du tarif de référence (TRSS), la mutuelle participant à d’éventuels dépassements de tarifs ou d’honoraires. D’autre part, pour la garantie Tous Risques, la prise en charge des soins de santé à hauteur de 130 % est conditionnée par la souscription du médecin à l’option tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM-CO) ; pour ceux n’ayant pas souscrit, une minoration de 20% sera appliquée par rapport au pourcentage indiqué dans le tableau des prestations.

(7) Limité à 30 jours par personne et par année universitaire.

(8) Prise en charge de la participation forfaitaire de 24€ prévue par l’article R.322-8 du code de la Sécurité sociale.

(9) Montures, verres et lentilles remboursés par la Sécurité sociale.

(10) Forfait s’appliquant aux prothèses dentaires et à l’orthodontie remboursées ou non par la Sécurité sociale.

(11) Versée à la mère sous réserve que la date de souscription de la complémentaire santé soit antérieure d’au moins 10 mois au jour de la naissance. Forfait limité à une prime par enfant.

(12) Le montant remboursé varie selon le type d’équipement et le niveau de correction (verre simple, complexe ou hypercomplexe), cf. contrat responsable. Les montants des forfaits indiqués correspondent au montant maximum de prise en charge (monture et ticket modérateur inclus). Ces forfaits ne sont pas proratisés.

(13) Forfait prothèse auditive : forfait unique tous les 4 ans quel que soit le nombre d’aides auditives.

Les complémentaires santé Minimale, Essentielle, Confort, Tous Risques et les Packs santé + assurances, la surcomplémentaire Tonic Études et les Pack Tonic Études se renouvellent par tacite reconduction sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception 2 mois avant l’échéance annuelle la première année de souscription. Une fois la première année du contrat passée, l’assuré dispose, au titre de la résiliation infra-annuelle prévue par la loi Hamon, d’un droit de résiliation sans frais ni pénalités.

Paiement par prélèvement : 2 à 5 mensualités.

MODALITÉS DE RÉTRACTATION : L’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SMERRA, au 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07.
« Règlement Général sur la Protection des Données et Loi Informatique, Fichiers et libertés » : Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir communication, rectification et éventuellement suppression. Vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos noms et adresses ou à toute utilisation, en particulier en vue de publi-postage. Merci d’adresser un courrier à SMERRA Service CNIL : 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07, ou à nous contacter via le formulaire https://uitsem1.typeform.com/DPO-SMERRA.

MODALITÉS DE RÉCLAMATION : vous pouvez nous l’adresser sur https://smerra.fr/reclamation ou par courrier SMERRA/RÉCLAMATION 43 rue Jaboulay 69349 LYON Cedex 07.

MÉDIATEUR : en cas de désaccord, vous pouvez contacter un médiateur sur https://fnim.fr/Saisir-le-Mediateur.html ou par courrier FNIM - Service du Médiateur - 4, avenue de l’Opéra 75001 PARIS.

Les complémentaires santé Confort et Tous Risques respectent les articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatifs aux « contrats responsables ». Elles ne prennent pas en charge les majorations liées au non respect du parcours de soins coordonné, la contribution forfaitaire de 1€, les franchises et la part non remboursable liée aux dépassements.

ASSURANCES :

Assurances Vie étudiante et Solidarité exam

(1) Assurance Individuelle Accident souscrite auprès de Groupe UITSEM SIREN n° 3330176413, union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. 400% du TRSS dans la limite des frais engagés et d’un montant de 4 500 € par événement. Les prises en charge s’inscrivent dans le respect de la réglementation (conditions, règles d’exclusion et obligations de la loi du 13 août 2004) et du parcours de soins coordonné.

(2) Le versement de l’allocation Solidarité exam ou le versement d’un capital décès ou invalidité permanente pour les garanties Indispensable et Sécurité :

– s’applique en cas de décès accidentel (ou d’hospitalisation de l’assuré pour Solidarité exam) lors de la pratique sportive à titre amateur hors compétition. Sont exclus les sports suivants : les sports exercés à titre professionnel, les sports nautiques (plongée au-delà de 40 m, canyoning, rafting, nage en eaux vives), les sports de montagne pratiqués sur paroi rocheuse, falaise, cascade gelée ou glacier, le skeleton, le bobsleigh, les sports de neige pratiqués au-delà du sommet des remontées mécaniques
et en dehors des pistes balisées, le ski de vitesse, les sports de combat, la spéléologie et le parapente, les sports aériens, aquatiques ou terrestres nécessitant l’usage d’engins à moteur, à l’exception des baptêmes encadrés par un professionnel ayant les compétences et le diplôme requis par l’Etat, les tentatives de record, exhibition, pari. Toute compétition ainsi que les entraînements y afférents. Les sauts dans le vide quel que soit le moyen utilisé pour la chute ou la réception.

- ne s’applique pas en cas de décès accidentel (ou d’hospitalisation de l’assuré pour Solidarité exam) occasionnés par l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement, ou par l’une des affections ou maladies suivantes sauf s’il s’agit de la conséquence d’un accident compris dans la garantie : aliénation mentale, troubles mentaux, troubles psychologiques, troubles de la personnalité, troubles de l’humeur, psychose, névrose, attaque d’apoplexie, épilepsie, maladie de parkinson, syndrome cérébelleux, atteintes neurologiques dégénératives, rupture d’anévrisme, ulcère, congestion, congélation ou insolation.

Le contrat d’adhésion à Solidarité exam doit avoir été souscrit au minimum deux mois avant le début de l’examen concerné.

Hospitalisation complète d’une durée minimum de 5 jours consécutifs dans une période de 30 jours précédant la date de début des épreuves ou au cours des épreuves. La garantie ne s’applique pas en cas d’hospitalisation liée à une cure thermale, la maternité, une interruption de grossesse, un accouchement ou une tentative de suicide.

Le décès du père ou de la mère ou du conjoint (non divorcé, ni séparé de corps) ou d’un enfant du bénéficiaire survenu pendant la session d’examen ou dans les 10 jours qui la précèdent.

La garantie s’applique pour tous les examens hormis les soutenances de thèse et de mémoire, les concours et le contrôle continu. L’assuré doit redoubler, se réinscrire pour les mêmes épreuves, et se présenter de nouveau à ce même examen.

Assurances responsabilité civile, assistance, habitation, scolaire, téléphone et tablette

Les contrats sont souscrits par l’intermédiaire de SEM ASSUR : SARL de Courtage d’Assurance au capital de 182.938€, immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 028 998, RCS LYON 390 191 799. Garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances. Siège social : 43 rue Jaboulay, 69007 Lyon.
(3) Responsabilité Civile : Contrat n° 560001706 souscrit auprès de «SwissLife assurances de Biens», Conditions Générales 1270 D-11-2013.
(4) Assistance Rapatriement : Contrat n° 920282A souscrit auprès de «Mondial Assistance».
(5) Assurance Habitation : Contrat n° 700051885 souscrit auprès de «SwissLife Assurances de Biens», Conditions Générales 8132 O-01-2022.
(6) Assurance risques numériques : Contrat n° AB181013 souscrit auprès de l'Equité filiale du groupe Générali, en partenariat avec S2C. Courtier en assurances immatriculé 09 052 520 www.orias.fr Société soumise au contrôle de l’ACPR 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
(7) Contrat n° FR32021386 option B souscrit auprès de Chubb European Group Limited, en partenariat avec S2C.

Que faut-il faire en cas de sinistre ? (mise en œuvre des garanties)

Vous contacterez les assureurs préalablement à toute intervention et en rappelant le n° de votre contrat.

- Assurances Vie Etudiante et Habitation : déclarez votre sinistre via votre espace personnel ou directement en ligne sur cette page.
- Assistance Scolaire : déclarez votre sinistre par mail à smerra@uitsem.com
- Assistance Rapatriement : contactez Mondial Assistance au 01 40 25 19 58 préalablement à toute intervention.

Les documents contractuels sont disponibles dans nos agences SMERRA ou sur smerra.fr. Tarifs TTC valables au 01/07/2023.
SMERRA : MUTUELLE, Siège social : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon, N° SIREN 775 648 256 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et au contrôle de L’ACPR 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09.
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, société anonyme au capital de 80 000 000 euros - RCS NANTERRE 391 277 878 Siège social : 7, Rue Belgrand- 92300 Levallois-Perret.
L’Equité, société anonyme au capital de 22 469 320 euros, dont le siège social est situé 2 rue Pillet-Will 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 084 697. Filiale à 100% de Generali Iard, société anonyme au capital de 94 630 300 euros, dont le siège social est situé 2 rue Pillet-Will 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 062 663.
Mondial Assistance - AWS France SAS - Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros - Siège social 7 rue Dora Maar 93400 Saint Ouen – 490 381 753 00055 N° TVA CEE : FR09490381753.
S2C, Sud Courtage et Conseil, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 395214646, dont le siège social est situé 432 boulevard Michelet 13009 Marseille, France.
Chubb European Group SE (CEG) et Chubb Life Europe SE (CLE), entreprises régies par le Code des assurances, au capital social de 896 176 662 euros (CEG) et de 6 127 501 euros (CLE), dont le siège social sont situé à La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374 (CEG) et 497 825 539 (CLE). Chubb European Group SE et Chubb Life Europe SE sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Les assurances peuvent être valables à votre demande dès le lendemain de votre adhésion. Les assurances habitation, Indispensable et Sécurité ainsi que les Pack santé + assurances se renouvellent par tacite reconduction sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception 2 mois avant l’échéance annuelle la première année de souscription. Une fois la première année du contrat passée, l’assuré dispose, au titre de la résiliation infra-annuelle, d’un droit de résiliation sans frais ni pénalités.

ASSURANCE A L'ETRANGER :

Assurance à l’étranger : Contrat Pack Europe Pack Monde n°4.090.474 et notice d’information V11, souscrit auprès d’AIG.

⁽¹⁾ Participation forfaitaire de 1€ et franchises à déduire du montant remboursé par la Sécurité sociale pour les soins réalisés en France.

⁽²⁾ Dans les limites fixées par le tableau des garanties.

⁽³⁾ Les garanties sont valables uniquement pour la durée du séjour à l’étranger dans la limite d’un sinistre par séjour. La souscription est possible uniquement pour les étudiants domiciliés en France métropolitaine. Le ou les biens assurés doivent être déclarés au moment de la souscription et leur facture d’achat doit être jointe. Contrat n°2.500.360, souscrit auprès d’AIG, et notice d’information et IPID.

(4) Modification – Annulation : si vous ne pouvez plus partir à l’étranger comme prévu, vous devez nous informer avant la date de départ indiquée sur votre attestation, aux fins de modification de la date de départ, ou d’annulation de votre voyage et de remboursement de tout ou partie de votre cotisation. De même, si vous revenez de l’étranger plus tôt que prévu, vous devez nous communiquer la modification de votre date de retour avant votre arrivée en France, pour pouvoir demander le remboursement du trop-perçu pour votre cotisation. Par courrier : SMERRA, 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07 ou par mail -: smerra@uitsem.com. Dans tous les cas, les frais de dossier de 13€ resteront dus.

(5) Frais médicaux à l’étranger dans la limite 350 000€ par dossier et par personne, suite à un accident ou une maladie garantis, à l’exclusion des frais dentaires pris en charge à 70% des frais réels et dans la limite de 230€.

Que faut-il faire en cas de sinistre ? (mise en oeuvre des garanties)
Vous contacterez AIG préalablement à toute intervention et en rappelant le n° de votre contrat.
Les sinistres Assistance sont à déclarer au Plateau d’Assistance AIG au 33(0)149 024 670.
Les autres sinistres sont à déclarer sur sinistres.fr@aig.com en envoyant les justificatifs de vos dépenses.

Les documents contractuels sont disponibles dans nos agences SMERRA ou sur smerra.fr. Tarifs TTC valables au 01/07/2023.

MODALITÉ DE RÉTRACTATION : L’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SMERRA, au 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07.
« Règlement Général sur la Protection des Données et Loi Informatique, Fichiers et libertés » : Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir communication, rectification et éventuellement suppression. Vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos noms et adresses ou à toute utilisation, en particulier en vue de publi-postage. Merci d’adresser un courrier à SMERRA Service CNIL : 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07, ou à nous contacter via le formulaire https://uitsem1.typeform.com/DPO-SMERRA.

MODALITÉ DE RÉCLAMATION : vous pouvez nous l’adresser sur https://smerra.fr/reclamation ou par courrier SMERRA/RÉCLAMATION 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07.

SMERRA : MUTUELLE, Siège social : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon, N° SIREN 775 648 256 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et au contrôle de L’ACPR 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09. Imprimeur : RCS LYON 380 901 322.
Assurance à l’étranger : Contrat Pack Europe Pack Monde n°4.090.474, souscrit par l’intermédiaire du courtier en assurance SEM ASSUR auprès de AIG.
SEM ASSUR : SARL de Courtage d’Assurance au capital de 182.938 euros, immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 028 998, RCS LYON 390 191 799, Siège social : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon.
Garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
AIG Europe SA, compagnie d’assurance, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. Succursale pour la France Tour CB21 - 16 Place de l’Iris 92400 Courbevoie - RCS NANTERRE 838 136 463. La commercialisation de contrats d’assurance en France par la succursale française d’AIG Europe SA est soumise à la règlementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. https://acpr.banque-france.fr/.