TonicÉtudes + complémentaires santé

(1) Les taux de remboursement s’appliquent sur la base du tarif de responsabilité fixé par la Sécurité sociale (TRSS) au 31/03/2017 et incluent le remboursement de la Sécurité sociale. La modification des taux de la Sécurité sociale n’entraîne pas une majoration des taux de remboursement des complémentaires santé. De plus, le remboursement des dépenses consécutives à une maladie ou à un accident ne peut être supérieur au montant des frais engagés La participation forfaitaire de 1€ et les franchises ne sont pas prises en charge par la mutuelle.

(2) Le versement des forfaits est conditionné à la présentation de l’ordonnance et de la facture nominative acquittée et dûment certifiée par le professionnel de santé. Tous les forfaits mutualistes sont calculés sur 12 mois. Le montant réel de votre forfait est calculé au prorata du nombre de mois de cotisation.

(3) En conformité avec l’article R.871-2 du code de la Sécurité sociale et de l’arrêté du 8 juin 2006.

(4) Forfait total incluant le remboursement forfaitaire de la Sécurité sociale. S’applique aux substituts de nicotine ouvrant droit au forfait Sécurité sociale. Remboursement sur présentation d’un décompte de la Sécurité sociale.

(5) Le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée. Réservé aux médicaments faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché.

(6) Pour les préservatifs masculins et féminins, le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée.

(7) Pour les forfaits fruits et légumes frais, le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée.

(8) Le versement est conditionné par la présentation d’une facture nominative acquittée avec date et heure.

(9)  Les indications 130% signifient que la Sécurité sociale et la Mutuelle vous remboursent au-delà du tarif de référence (TRSS), la mutuelle participant à d’éventuels dépassements de tarifs ou d’honoraires. D’autre part, pour la garantie Tous Risques, la prise en charge des soins de santé à hauteur de 130 % est conditionné par la souscription du médecin à l’option tarifaire maitrisé (OPTAM ou OPTAM-CO) ; pour ceux n’ayant pas souscrit , une minoration de 20% sera appliqué par rapport au pourcentage indiqué dans le tableau des prestations.

(10) Limité à 30 jours par personne et par année universitaire.

(11) Prise en charge de la participation forfaitaire de 18e prévue par l’article R.322-8 du code de la Sécurité sociale.

(12) Montures, verres et lentilles remboursés par la Sécurité sociale.

(13) Forfait s’appliquant aux prothèses dentaires et à l’orthodontie remboursées ou non par la Sécurité sociale.

(14) Versée à la mère sous réserve que la date de souscription de la complémentaire santé soit antérieure d’au moins 10 mois au jour de la naissance. Forfait limité à une prime par enfant.

(15) Le montant remboursé varie selon le type d’équipement et le niveau de correction (verre simple, complexe ou hypercomplexe), cf. contrat responsable. Les montants des forfaits indiqués correspondent au montant maximum de prise en charge (monture incluse dans la limite de 150€ et ticket modérateur inclus). Ces forfaits ne sont pas proratisés.

 

Que faut-il faire si vous avez un sinistre d’assurance ? (mise en œuvre des garanties)

Vous contacterez les assureurs préalablement à toute intervention et en rappelant le n° de votre contrat.

- Assurance à l’étranger : les sinistres Assistance sont à déclarer au Plateau d’Assistance AIG au 33(0)149 024 670. Les autres sinistres sont à déclarer sur sinistres.fr@aig.com.

- Assistance Rapatriement : contacter Mondial Assistance au 01.40.25.19.58.

- Assistance Habitation : contacter Mondial Assistance au 01.40.25.52.55.

- Assurances Habitation et Responsabilité Civile : contacter Sem Assur, 11 rue Serpente, 75006 Paris, semassur75@uitsem.com.

Assurances

(16) Assurance Individuelle Accident souscrite auprès de l’UITSEM, entreprise régie par le Code de la mutualité.

400% du TRSS dans la limite des frais engagés et d’un montant de 4 500€ par événement. Les prises en charge s’inscrivent dans le respect de la réglementation (conditions, règles d’exclusion et obligations de la loi du 13 août 2004) et du parcours de soins coordonné.

(17) Le versement de l’allocation Solidarité exam ou le versement d’un capital décès ou invalidité permanente pour les garanties Indispensable et Sécurité :

– s’applique en cas de décès accidentel (ou d’hospitalisation de l’assuré pour Solidarité exam) lors de la pratique à titre d’amateur hors compétition des sports limitativement énumérés ci-après : athlétisme, aviron, badminton, base-ball, basketball, billard, boomerang, boules, bowling, canoë-kayak (à l’exclusion du raft), char à voile, course d’orientation, cricket, curling, cyclisme, cyclo-cross, cyclotourisme, équitation, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon et sur glace, jeu de paume, natation, patinage, patinage à roulettes, pelote basque, pétanque, planche à roulettes, rugby, ski alpin sur piste, ski de fond, ski nautique, squash, surf, tennis, tennis de table, tir à l’arc, trampoline, twirling bâton, voile à moins de 5 milles des côtes, volley-ball, water-polo.

- ne s’applique pas en cas de décès accidentel (ou d’hospitalisation de l’assuré pour Solidarité exam) occasionnés par l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement, ou par l’une des affections ou maladies suivantes sauf s’il s’agit de la conséquence d’un accident compris dans la garantie : aliénation mentale, troubles mentaux, troubles psychologiques, troubles de la personnalité, troubles de l’humeur, psychose, névrose, attaque d’apoplexie, épilepsie, maladie de parkinson, syndrome cérébelleux, atteintes neurologiques dégénératives, rupture d’anévrisme, ulcère, congestion, congélation ou insolation.

Le contrat d’adhésion à Solidarité exam doit avoir été souscrit au minimum deux mois avant le début de l’examen concerné.

Hospitalisation complète d’une durée minimum de 5 jours consécutifs dans une période de 30 jours précédant la date de début des épreuves ou au cours des épreuves. La garantie ne s’applique pas en cas d’hospitalisation liée à une cure thermale, la maternité, une interruption de grossesse, un accouchement ou une tentative de suicide.

Le décès du père ou de la mère ou du conjoint (non divorcé, ni séparé de corps) ou d’un enfant du bénéficiaire survenu pendant la session d’examen ou dans les 10 jours qui la précèdent.

La garantie s’applique pour tous les examens hormis les soutenances de thèse et de mémoire, les concours et le contrôle continu. L’assuré doit redoubler, se réinscrire pour les mêmes épreuves, et se présenter de nouveau à ce même examen.

(18) Les contrats sont souscrits par l’intermédiaire de SEM ASSUR : S.A.R.L. de courtage d’assurances au capital de 182 938€, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07028998. • R.C.S. Paris B390191799 • Code APE 6722Z. Garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

(19) Responsabilité Civile : Contrat n° 560001706 souscrit auprès de «SwissLife assurances de Biens », Conditions Générales 1270D.

(20) Assistance Rapatriement : Contrat n° 920282A souscrit auprès de «Mondial Assistance».

(21) Assurance Habitation : Contrat n° 700051885 souscrit auprès de «SwissLife assurances de Biens», Conditions Générales 8132J.

Assistance Habitation : Contrat n° C59U souscrit auprès de «Mondial Assistance».

(22) Assurance Auto : Contrat souscrit auprès d’AXA, en partenariat avec S2C.

(23) Assurance 2-roues : En partenariat et distribué par Le Courtier Du Motard SAS Siège social : 270 impasse Adam Smith - CS 50050 - 34479 PEROLS Cedex

SAS au capital de 40 000€. RCS MONTPELLIER n° 514873926.

Courtier en assurances immatriculé 09 052 520 www.orias.fr  Société soumise au contrôle de l’ACPR

61 rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 9.

(24) Assurance à l’étranger : Contrat Pack Europe Pack Monde n°4.090.474 et notice d’information V9, souscrit auprès d’AIG.

(25) Modification – Annulation : si vous ne pouvez plus partir à l’étranger comme prévu, vous devez nous informer avant la date de départ indiquée sur votre attestation, aux fins de modification de la date de départ, ou d’annulation de votre voyage et de remboursement de tout ou partie de votre cotisation. De même, si vous revenez de l’étranger plus tôt que prévu, vous devez nous communiquer la modification de votre date de retour avant votre arrivée en France, pour pouvoir demander le remboursement du trop-perçu pour votre cotisation. Par courrier : SMERRA, 43 rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07 ou par mail -: smerra@uitsem.com. Dans tous les cas, les frais de dossier de 13€ resteront dus.

(26) Se reporter aux détails de la garantie CONFORT, bloc de gauche.

(27) Frais médicaux à l’étranger dans la limite 350 000€ par dossier et par personne, suite à un accident ou une maladie garantis, à l’exclusion des frais dentaires pris en charge à 70% des frais réels et dans la limite de 230€.