Quels aménagements pour les étudiants en situation de handicap ?
Vous vous préparez à intégrer l’enseignement supérieur à la rentrée 2023, mais vous ne savez pas comment votre handicap pourra être pris en compte ? Rassurez-vous, en fonction de votre situation, des mesures d’accompagnement seront mises en place et vous pouvez prétendre à des aides. Attention, cela va aussi vous demander quelques démarches et il est nécessaire d’anticiper.
Le droit d’accès aux études, des accompagnements spécifiques
Posons tout d’abord les bases : l’accès aux études supérieures est un droit accordé à toute personne ayant le niveau requis, et sans aucune discrimination. Ensuite, le terme de « handicap » recoupe des réalités diverses. Il est défini comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » (1).
Quel que soit votre handicap, vous avez accès à un accompagnement spécifique pour vous permettre de poursuivre vos études dans de bonnes conditions. Cet accompagnement varie selon vos besoins, il prend la forme d’aides techniques, humaines, d’aménagement de parcours et d’examens, etc.
Votre interlocuteur, le référent handicap de votre futur établissement
Dans chaque établissement d’enseignement supérieur, il existe une ou un « responsable de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants handicapés », communément appelé(e) le référent handicap.
L’idéal est de prendre contact avec cette personne ou son service dès que vous connaissez l’université ou l’école dans laquelle vous êtes admis. C’est avec elle, en effet, que vous pourrez mettre en place un PAEH – Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé – et les aides nécessaires à la poursuite de vos études dans de bonnes conditions.
La liste des référents handicap est disponible sur le site etudiants.gouv.fr. Vous trouvez également leurs coordonnées sur les fiches de présentation des formations dans Parcoursup.
Des droits en plus en s’adressant à la CDAPH
Cependant, il faut aussi savoir que la nécessité des aides humaines qui pourront vous être apportées doit être reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le cas le plus fréquent est la présence d’un assistant d’éducation pour la prise de notes, les traductions, etc.
Cette même CDAPH statue sur la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou RQTH), qui sera indispensable pour obtenir des aménagements durant vos stages.
Prendre contact sans attendre avec la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de votre département (liste ici) est une recommandation, d’autant que les démarches peuvent prendre plusieurs mois.
L’accompagnement au quotidien dans les études
Les formes d’accompagnement diffèrent d’un établissement à l’autre – d’où l’importance de s’entretenir rapidement avec le référent handicap. Mais dans tous les cas, les étudiants handicapés intègrent un cadre national, le Régime spécial étudiant (RSE), au même titre d’ailleurs que les sportifs de haut niveau, les étudiants en service civique ou encore les femmes enceintes.
Dans ce cadre, les aménagements de parcours prévus dans les établissements portent sur l’emploi du temps, d’éventuelles dispenses, la priorité dans le choix des TD et des TP ou encore les modalités de contrôle des connaissances.
Ces aménagements concernent également les concours et épreuves d’examens, mais cela exige (encore) quelques démarches.
Des aides techniques et humaines durant les examens
Même si tout est prévu – et d’abord l’accessibilité des locaux, resto U compris – pour simplifier vos études au quotidien, il reste effectivement la question des concours et des examens. D’abord parce que ceux-ci ne se déroulent pas forcément dans votre établissement.
Des aménagements sont possibles sur le déroulement des épreuves, leur lieu (locaux accessibles, salle spécifique…), leur durée (dérogation ou majoration de temps), leur contenu (adaptation des sujets, passage d’un oral vers l’écrit…). De même, vous avez droit à des aides techniques (mobilier adapté, plage braille, logiciel de synthèse vocale…) et/ou à des aides humaines (secrétaire d’examen, interprète en langue des signes…).
Bonne nouvelle, si vous bénéficiez déjà d’aménagements pour le passage du baccalauréat, ceux-ci sont désormais reconduits automatiquement pour les concours. Le cas échéant, contactez la MDPH de votre département.
Quant aux examens durant vos études supérieures, les aménagements courront tout au long de votre cycle universitaire, mais vous devrez en faire la demande au tout début de votre cursus. Cette demande sera étudiée au sein de votre établissement, dans le cadre d’une commission ad hoc.
Évidemment, il existe des exceptions, en l’occurrence pour les BTS et les Diplôme et diplôme supérieur de comptabilité générale. La demande se fait via une procédure simplifiée si vous bénéficiez d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS), ou une procédure complète si vous vous présentez en candidat libre, si vous étudiez dans une école privée hors contrat ou par le biais du CNED.
Être en situation de handicap ne doit nullement vous empêcher de poursuivre des études supérieures. Gardez à l’esprit que vos interlocuteurs pour obtenir les aménagements nécessaires sont d’une part la MDPH de votre département, d’autre part le référent handicap de votre établissement. Rien ne vous empêche, non plus, de faire vos études à l’étranger, le programme Erasmus+, notamment, est ouvert aux étudiants handicapés.
(1) Article L114 du Code de l’action sociale et des familles
Découvrez également l’article de LOGIFAC (résidences étudiantes) sur « Comment chercher un logement quand on est étudiant handicapé ? »