Responsabilité civile : ce qui est remboursé… et ce qui ne l’est pas
Chez soi comme à l’extérieur, la vie quotidienne est pavée d’incidents plus ou moins graves. Lorsque ces incidents causent des dommages à autrui, qu’ils soient corporels ou matériels, vous pouvez être couvert par votre assurance Responsabilité civile, qui prend en charge les frais de la victime. Mais cela concerne des situations précises et non couvertes par d’autres assurances. Des exemples concrets pour mieux comprendre.
La Responsabilité civile, c’est quoi au juste ?
Incluse dans les assurances multirisques habitation, la Responsabilité civile est une garantie supplémentaire qui vous couvre et rembourse les dégâts dans différentes situations. Et des situations non concernées par l’assurance habitation elle-même (dégât des eaux, incendie, cambriolage…). Son principe est de vous assurer par rapport à des dommages causés à autrui par vous-même, ou des personnes sous votre responsabilité (vous êtes peu concerné si vous êtes étudiant), et même par votre animal de compagnie. Exemples typiques, votre chien qui mordille le mollet d’un passant ou le pot de fleur qui tombe de votre fenêtre. L’assurance Responsabilité civile couvre donc des événements qui peuvent survenir en dehors de votre domicile : vous cassez involontairement les lunettes ou le portable d’un camarade, vous faites tomber et abimez un objet dans un magasin. Mais aussi dans votre logement étudiant : cette assurance « responsabilité civile locative » prend en charge l’indemnisation du propriétaire pour les dommages causés au logement ou à ses biens mobiliers, tout comme elle concerne les dégâts chez le voisin ou dans les parties communes suite à un incendie ou un dégât des eaux.
Faire jouer son assurance responsabilité civile, obligatoirement dans les 5 jours suivant l’événement malheureux, n’est pas toujours évident. D’une part parce qu’elle se confond souvent avec l’assurance habitation, d’autre part parce qu’elle ne couvre pas les situations prises en charge par d’autres assurances, par exemple l’assurance auto-moto si vous avez un véhicule. En tant qu’étudiant, vous n’êtes pas forcément locataire. Dans ce cas, il est tout de même – à moins que vous ne soyez déjà couvert par un contrat de vos parents - préférable de souscrire une responsabilité civile vie privée... en faisant très attention aux clauses de votre contrat.
Clauses d’exclusion : ce que les assurances ne couvrent pas
D’une manière générale, tous les contrats responsabilité civile incluent des clauses d’exclusion. Il s’agit de situations dans lesquelles les assurés ne sont pas couverts – et doivent donc payer de leur poche les dommages, principalement :
- Un dommage causé de façon intentionnelle (exemple, vous avez rayé la voiture de votre voisin mal garé sur un coup de colère)
- Un dommage provoqué par votre animal classé en catégorie dangereuse, typiquement les chiens de catégorie 1 dits « chiens d’attaque » (American Staffordshire, Mastif…) et de catégorie 2 dits « chiens de garde et de défense » (Rottweiller, Tosa…)
- Un dommage survenu dans une situation dangereuse, avis aux amateurs de sports extrêmes et encore, beaucoup d’assurances ne couvrent même pas les simples sports d’hiver
- Une blessure infligée à vous-même ou à une personne – ou un animal – placé sous votre responsabilité
Assurance, remboursements et situations de la vie quotidienne
On l’a dit, les garanties de la Responsabilité civile concernent les dommages involontaires que vous pouvez causer à autrui (un « tiers ») et prend en charge des remboursements. Mais elle ne concerne pas votre propre personne et vos propres biens.
Un cas concret, et relativement courant : en période de révisions assidues, vous renversez du café sur un ordinateur et celui-ci ne s’allume plus. S’il s’agit de l’appareil de l’un de vos camarades, votre assurance prend en charge son remboursement, vous ne paierez que la franchise. S’il s’agit de votre ordinateur, les frais sont… pour votre pomme, à moins que vous n’ayez une autre assurance pour vos appareils high tech.
L’intervention des assurances sont similaires dans de multiples situations de la vie quotidienne, y compris si vous avez la grande idée de mettre de l’aluminium dans un micro-ondes ! Autre exemple, vous tapez sur les doigts de votre colocataire avec un marteau au cours d’une séance bricolage… ou vous vous blessez vous-même. À la SMERRA, l’individuelle accident – c’est-à-dire ce qui prend en charge ce dont vous pouvez être victime - est incluse automatiquement quelle que soit votre garantie (Indispensable ou Sécurité) d’assurance responsabilité civile souscrite.
Une condition qui nous relie à la responsabilité civile : que la ou les personne(s) responsable(s) de l’accident ne soient pas identifiées. Si votre chute dans la rue, pour reprendre cet exemple, est provoquée par une autre personne, c’est la responsabilité civile de cette dernière qui est engagée.