Étudiants en situation de handicap, quels sont vos droits ?

Les étudiants en situation de handicap étaient près de 40 000 à la rentrée 2020, représentant 1,82% de la population estudiantine totale, selon les chiffres du ministère. Si vous êtes dans cette situation, votre premier droit est celui de pouvoir suivre normalement votre scolarité dans l’enseignement supérieur. Cela signifie concrètement que vous bénéficiez d’un projet individuel d’intégration, et d’aides financières adéquates.

Des établissements obligatoirement accessibles

Universités, grandes écoles, écoles spécialisées… Les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de garantir l’accessibilité aux étudiants en situation de handicap, en vertu du Code de l’éducation. Il s’agit à la fois de l’accessibilité au bâti, via des aménagements dédiés, et de l’accessibilité pédagogique, c’est-à-dire de la prise en compte de vos besoins. De même, les sessions d’examens et de concours doivent proposer des aménagements adaptés à la situation de l’étudiant.

Il est évident que le terme de handicap recouvre des situations très différentes, aussi l’adaptation est personnalisée. Mieux vaut prendre rapidement contact avec le référent handicap ou la mission handicap de son établissement d’accueil. La carte de l’accessibilité des établissements – ou carte Handi U - vous fournit les informations nécessaires. Si votre université ou école n’apparaît pas dans la liste, contactez le service de santé universitaire.

Le Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé

Chaque étudiant en situation de handicap doit pouvoir bénéficier d’un plan personnalisé, le PAEH, à mettre en place avec le référent (ou le médecin) de son établissement.

Des aides pour suivre ses études

Le Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé vous permet alors de bénéficier d’aides adaptées, après évaluation de vos besoins par un médecin de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Les aides du PAEH sont à la fois humaines et techniques, avec l’objectif de vous donner les moyens de suivre vos études dans de bonnes conditions.

Ainsi les aides humaines visent à vous permettre de :
• Suivre normalement les cours avec le soutien, par exemple, d’un preneur de notes ou d’une personne pour les manipulations
• Compenser des difficultés de communication

L’accessibilité pédagogique passe également par des aides techniques, qui peuvent d’ailleurs évoluer. Vous serez de toute façon en contact régulier avec votre référent handicap. Plage braille, enregistreur vocal, mobilier adapté ou logiciels spécifiques : vous aurez accès à ce dont vous avez besoin.

L’aménagement des examens et concours

Si les examens et concours ne rentrent pas dans le cadre du PAEH, des aménagements sont également prévus. Veillez à faire une demande en amont, auprès du service de santé universitaire ou d’un médecin désigné par la CDAPH.

Notez cependant que les aménagements dont vous avez bénéficié lorsque vous avez passé le bac sont désormais renouvelés automatiquement, sauf si vous souhaitez les modifier (ou ne pas en bénéficier) ou si le règlement ne les autorise pas dans leur intégralité – auquel cas l’organisateur doit vous prévenir.

Concrètement, les aménagements peuvent être de différentes natures et concerner :
• Les conditions de déroulement des épreuves (accessibilité, adaptation des sujets…)
• L’organisation des évaluations (durée, transformation des épreuves orales en épreuves écrites…)
• Les aides humaines (interprète en langue des signes, secrétaire d’examen…)
• Les aides techniques (matériel spécifique personnel ou fourni par l’établissement)

Quelles aides financières pour les étudiants en situation de handicap ?

Les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre dépendent d’abord de votre âge. Si vous êtes âgé de moins de 20 ans et encore à la charge de vos parents, vous bénéficiez de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), versée par la CAF, et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), aide financière versée sous conditions par le Département. Si vous n’êtes plus à la charge de vos parents ou si vous êtes âgé de plus de 20 ans, l’AEEH est remplacée par l’AAH.

Cette Allocation aux adultes handicapés selon certaines conditions et son montant est donc variable. Il dépend :
• Du taux d’incapacité
• De l’âge
• Du lieu de résidence
• Des ressources

Pour en bénéficier, et sachant de l’AAH se cumule avec la PCH, vous devez vous adresser à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de votre lieu d’études. C’est d’ailleurs cette même MDPH qui vous accompagnera pour vos besoins dans votre vie quotidienne, par exemple pour ce qui est des soins et des transports. A ce sujet, sachez qu’un transport spécialisé vers votre campus ou votre établissement sera pris en charge par le Département.

Les aides du CROUS

Parmi les autres aides financières, il y a bien évidemment la bourse étudiante sur critères sociaux délivrée par le CROUS, à demander via le Dossier social étudiant (DSE). Ce qui change pour les étudiants en situation de handicap est la limite d’âge qui disparait et le fait d’être prioritaire pour obtenir un logement adapté en résidence universitaire.
En cas de coup dur, le CROUS peut également vous venir en aide ponctuellement via un soutien financier.

D’autres aides spécifiques

Toujours à propos des aides financières n’hésitez pas à mener des recherches, d’une part sur celles du Conseil régional de votre lieu d’études, d’autre part sur celles qui sont accordées par des fondations. Une centaine d’entre elles sont en effet spécialisée dans la délivrance de bourses pour les étudiants, et certaines se consacrent aux étudiants handicapés. Toutes sont recensées sur le site de la Fondation de France.