En particulier dans les IUT et dans l’enseignement privé, de plus en plus d’étudiants choisissent la voie de l’alternance. Ils sont plus d’un million à partager leur temps entre leur établissement et le monde de l’entreprise. Au-delà du choix d’études en alternance, possibles aussi dans certains pays étrangers avec Erasmus+, quels sont les contrats possibles ? Les jeunes sont-ils alors considérés comme des étudiants ou des salariés ? Quelles conséquences sur leurs assurances ? Les réponses de la SMERRA.

L’alternance, plusieurs voies possibles

Le terme « alternance » couvre différentes réalités pour les étudiants, notamment ceux qui souhaitent décrocher une licence professionnelle. Si on peut la définir globalement comme un partage du temps entre l’enseignement théorique et sa mise en pratique au sein d’une entreprise, l’alternance peut se dérouler sous statut scolaire, tout au moins jusqu’au bac professionnel (ou CAP). Cela signifie que les périodes en entreprises se passent sous forme de stages.
Dans l’enseignement supérieur, l’alternance implique l’intégration de l’étudiant dans son entreprise d’accueil, avec la signature d’un contrat. Il faut alors distinguer le contrat d’apprentissage du contrat de professionnalisation. L’objectif des études supérieures étant l’obtention d’un diplôme (BTS, DUT, licence, master…), c’est le premier qui est privilégié par les étudiants de 16 à 29 ans. En effet, le contrat de professionnalisation s’adresse à un public plus large, incluant par exemple les demandeurs d’emploi jusqu’à 25 ans, et vise à l’acquisition d’une qualification professionnelle.

L’apprenti à le statut de salarié et une carte d’étudiant

Pour bon nombre d’étudiants, et au-delà de la plongée dans le monde du travail, l’alternance est la solution qui permet de financer ses études. En effet, en plus de la prise en charge des frais de scolarité par l’entreprise employeuse, l’étudiant perçoit une rémunération variant de 27% à 100% du SMIC selon son âge et le nombre d’années. Un jeune entre 21 et 25 ans touche ainsi environ 954€ la première année, 1099€ la seconde, 1340€ la troisième.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’alternance suppose la signature d’un contrat : l’étudiant est couvert par le statut de salarié, avec les mêmes droits (congés, protection sociale…) et devoirs que les autres employés. Et même si cela peut paraitre encore très loin, l’alternant acquiert des trimestres pour sa retraite grâce à un mécanisme spécifique datant de 2014.
Est-ce à dire qu’il perd par là-même ses avantages étudiants ? Pas tout à fait. La formation en alternance donne droit à la carte Etudiant des métiers (officiellement « carte nationale d’apprenti) délivrée par son établissement de formation. Elle permet de bénéficier des mêmes réductions et accès privilégiés que les autres étudiants de l’enseignement supérieur : accès aux restaurants universitaires, réductions sur les transports et les loisirs culturels et sportifs, dispositifs d’aide au logement comme LocaPass…

Quelle complémentaire santé pour les étudiants en alternance ?

Parmi les questions à se poser lorsque l’on choisit l’alternance, celle des assurances comme la complémentaire santé. Comme tous les salariés du privé, les alternants ont droit depuis 2016 à la mutuelle collective d’entreprise, financée à 50% par l’employeur. Mais elle n’est pas toujours la meilleure solution, en termes de garanties et de coût, par rapport à des mutuelles spécialisées comme la SMERRA.
L’étudiant alternant peut refuser cette mutuelle collective si le contrat d’apprentissage est inférieur à 12 mois, si la cotisation dépasse 10% de sa rémunération brute ou encore s’il bénéficie de la complémentaire santé solidaire, réservée aux familles les plus modestes. Dans le cas d’un contrat supérieur à 12 mois, les étudiants ont le droit, au moment de leur embauche, de demander une dispense d’adhésion à la mutuelle collective de l’entreprise, en justifiant être déjà couvert par la CSS, la mutuelle de ses parents ou sa propre complémentaire santé comme la SMERRA. Toutefois, un contrat de mutuelle individuelle devra être résilié à échéance pour laisser place à la mutuelle d’entreprise dans le cas d’une alternance de plus d’un an.
En matière d’assurances en tous genres, ces spécificités ne concernent que la complémentaire santé. Pour le reste, assurance multirisque habitation, auto-moto, responsabilité civile, etc., l’alternant peut tout à fait conserver ses contrats souscrits auprès de la SMERRA ou d’autres assureurs. Et il est également possible d’adhérer à une surcomplémentaire santé, incluant des garanties non prises en compte par la mutuelle d’entreprise, notamment pour la prévention et les médecines douces. N’hésitez pas à vous renseigner !