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Un bail, des mots

Caution, garant, dépôt de garantie, bailleur, frais de dossier, TEOM, charges, taxe d'habitation, ... autant de termes que vous entendez pendant une visite ou que vous lisez sur les petites annonces, mais que vous ne comprenez pas forcément.

Le lexique spécial logement de la SMERRA est là pour vous aider !

La caution / le garant

Le garant est une personne physique (de sa famille, de son entourage) ou morale : entreprise, banque, organisme distribuant la Garantie Visale (type Action-Logement).
On vous demandera souvent que votre(vos) garant(s) ai(en)t des revenus 3 à 4 fois supérieurs au montant du loyer. Un garant s’engage à régler le loyer si le locataire arrête de payer (caution solidaire).

La caution locative VISALE

Si vous avez des difficultés à trouver un garant, Action Logement se porte garant gratuitement pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives éventuelles.
Les démarches s’effectuent avant de signer le bail : https://www.visale.fr/

Le dépôt de garantie

Il correspond à un mois de loyer en général. C’est la somme à régler quand vous signez le bail pour couvrir les éventuels dommages causés pendant votre période de location.

Le bail

C’est le contrat de location : signez-le au plus vite après la visite si votre dossier est retenu. C’est cet acte qui engage le propriétaire et vous-même. La durée minimale d’un bail est d’un an pour un meublé (elle peut être de 9 mois pour un locataire étudiant), 3 ou 6 ans pour un logement vide.
Et en coloc, on signe quel type de bail ?
- Un bail par locataire : une chambre minimum/personne et un usage collectif des parties communes ;
- Un bail par coloc : un seul contrat de location pour tout le monde. Colocs et garants sont solidaires les uns des autres pour le paiement du loyer. Si un coloc part il faut refaire un contrat.
Le bail est accompagné de plusieurs documents : état des lieux d’entrée, diagnostics énergétiques ...
En savoir + : www.service-public.fr\particuliers\vosdroits/F920

Le bailleur

La personne qui vous loue le logement : le propriétaire ou la résidence étudiante par exemple.

L’état des lieux

Après la signature de votre contrat, le propriétaire va vous donner les clés et faire l’inventaire du logement avec vous.
L’état des lieux est en document (digital ou papier) qui dresse la liste des pièces et leur état.
Si vous constatez un dysfonctionnement dans les 10 jours, vous pouvez bien sûr demander sa modification. Quand vous quitterez le logement, vous ferez un état des lieux de sortie et c’est le comparatif entre les deux qui impactera la restitution de votre dépôt de garantie.

Le préavis de départ

Vous devez indiquer votre départ par écrit (par recommandé ou courriel). Le délai est indiqué sur votre bail : 3 mois, ou 1 mois pour un logement meublé et en « zone tendue » (grandes villes étudiantes).

L’avance Loca-Pass

Versée par un organisme gestionnaire d’Action Logement pour vous aider à financer le dépôt de garantie. Il s’agit d’un prêt à taux zéro d’un montant de 1 200 € au maximum. https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass

Les frais de dossier

Vous devrez en verser si vous faites appel à un intermédiaire, par exemple avec une agence immobilière, ou si vous choisissez un logement en résidence étudiante. Votre établissement a sans doute des partenariats avec des résidences privées qui vous permettent de profiter de réductions importantes.

Le loyer

Son montant est dans l’annonce et indiqué dans le bail. Il peut être revu chaque année mais cette hausse est réglementée, tout comme le loyer de base d’ailleurs.
Panorama par ville sur https://www.observatoires-des-loyers.org/

Les charges locatives

Elles s’ajoutent au montant du loyer tous les mois et incluent, selon les logements, l’eau froide ou chauffe, l’électricité ou le chauffage. C’est très important de savoir ce qu’elles incluent car l’impact sur votre budget mensuel alloué au logement est certain.
Vous pouvez également recevoir une régularisation des charges une fois par an.

La TEOM

C’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Elle est à votre charge et destinée à la collecte des déchets par exemple. Le propriétaire vous donnera le montant indiqué sur sa taxe foncière.

La taxe d’habitation

C’est l’impôt qu’on doit régler à l’Etat quand on occupe un logement au 1er janvier (sauf si vous êtes en résidence Crous). Ces deux dernières années, elle a été considérablement diminuée voire supprimée, il est donc possible que vous n’ayez rien à régler.

Les charges (l’eau, l’électricité et le chauffage)

Le montant à régler auprès du fournisseur de votre choix dépend de l’équipement et de l’état de votre logement et de l’immeuble. N’hésitez pas à questionner la personne qui vous fait visiter le logement, cela vous aidera à établir votre budget au mieux.

L’assurance Multirisques habitation

Votre propriétaire vous demandera l’attestation à votre emménagement. Cette assurance vous couvre si vous avez un problème comme un vol, un dégât des eaux, une vitre brisée, ...

Les aides au logement

Elles sont versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour vous aider à régler votre loyer, soit sur votre compte soit auprès du propriétaire directement et vous ne réglez alors que la différence. Vous pouvez faire des simulations. Faites votre demande dès que vous avez signé votre bail car il peut y avoir un décalage de 1 à 2 mois entre votre emménagement et le premier versement de l’aide : www.caf.fr